ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

L'Instant Quiétude Micro-entreprise SIRET : 847 832 607 00026 - 3 avenue du parc des expositions - 51000 Châlons-en-Champagne 

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

 Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de massages bien-être proposées par L'Instant Quiétude. Tout client ayant recours aux services accepte sans réserve les présentes conditions.

ARTICLE 3 - PRESTATIONS PROPOSÉES

 3.1 - Nature des prestations

• Massages de bien-être exclusivement (non thérapeutiques)
• Prestations à caractère non érotique
• Certification "Des massages du monde"

3.2 - Tarifs et durées Les tarifs et durées des prestations sont consultables sur notre site internet et affichés dans notre établissement. Ils sont exprimés en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE RÉSERVATION

 4.1 - Réservation obligatoire Toute prestation nécessite une réservation préalable. Aucun accueil libre n'est proposé.

4.2 - Confirmation La réservation est confirmée lors de la prise de rendez-vous téléphonique ou physique.

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

 5.1 - Moyens de paiement acceptés

• Espèces
• Chèques

5.2 - Modalités Le paiement s'effectue à l'issue de la prestation.

ARTICLE 6 - POLITIQUE D'ANNULATION

 Délai d'annulation Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures à l'avance.

ARTICLE 7 - BONS CADEAUX

 7.1 - Validité Les bons cadeaux achetés en ligne ou sur place sont valables 1 an à compter de leur date d'émission.

7.2 - Conditions d'utilisation Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables. Ils doivent être présentés lors de la réservation et de la prestation.

7.3 - Expiration Passé le délai de validité d'un an, les bons cadeaux perdent toute valeur et ne peuvent plus être utilisés.

ARTICLE 8 - POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Aucun remboursement n'est accordé, conformément à la nature des prestations de services personnalisées.

ARTICLE 9 - CONTRE-INDICATIONS ET RESPONSABILITÉS

 8.1 - Contre-indications médicales Les massages sont déconseillés aux personnes :

• Présentant de la fièvre
• Ayant subi une opération chirurgicale de moins de 3 mois
• Atteintes de cancer (sauf avis médical favorable)

8.2 - Obligation du client Le client s'engage à signaler tout problème de santé susceptible de contre-indiquer la prestation.

8.3 - Responsabilité L'Instant Quiétude ne saurait être tenu responsable des conséquences liées au non-respect des contre-indications par le client.

ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ ET RESPECT DE L'INTIMITÉ

 9.1 - Secret professionnel Tout ce qui se passe en séance reste confidentiel dans le respect de la discrétion professionnelle.

9.2 - Respect de l'intimité Les prestations sont réalisées dans le strict respect de l'intimité et de la dignité du client.

9.3 - Caractère des massages Les massages proposés sont exclusivement à caractère bien-être, non érotique et non thérapeutique.

ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION

 Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et ne sont transmises à aucun tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

 L'Instant Quiétude ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 14 - LITIGES

 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Châlons-en-Champagne seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE

 Les présentes CGV sont soumises au droit français.